Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Si la proposition de rectification adressée personnellement à M. et Mme B n'était pas accompagnée des tableaux joints à la proposition de rectification de la société, il résulte de l'instruction que M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25% par une décision du 30 août 2023.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a entaché son jugement d'une insuffisance de motivation en ce qu'il a omis de répondre à son moyen soulevé en première

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SA Etablissement J. Soufflet ne sont pas fondés.

{"d\u00e9cision": "La Cour doit statuer sur la recevabilit\u00e9 des moyens soulev\u00e9s, l'indemnisation des heures suppl\u00e9mentaires et du pr\u00e9judice moral, ainsi que sur la l\u00e9galit\u00e9

En second lieu, contrairement à ce que soutient la société Galp, le jugement attaqué a écarté, de manière suffisamment motivée, les moyens qu'elle avait soulevés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par le syndicat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, en retenant cette absence de faute de l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de police, le tribunal a suffisamment motivé son jugement sur ces divers griefs soulevés par le requérant.

trancher sur la l\u00e9galit\u00e9 des astreintes et leur qualification comme temps de travail effectif, ainsi que sur l'indemnisation des pr\u00e9judices invoqu\u00e9s, en tenant compte des moyens soulev

entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité aussi en ce qu'il n'a pas statué sur plusieurs des moyens soulevés

DECIDE : Article 1er : La requête de la société CARS 21 est rejetée.

, la société ATEC Est, la SARL DWPA Architectes, la société Qualiconsult, la société Olry Ernest et Cie, la société ISO 3B et la SARL Serrurerie Scheibel à lui verser une somme de 900 000 euros TTC en

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.