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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Scanvic, substituant Me Symchowicz, pour le centre communal d'action sociale du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de justice administrative : « Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
18 février 2026
E..., la matérialité du manquement reproché aux appelants est établie. 15. En revanche, s’agissant des contrats signés par MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D’ailleurs, il ressort au contraire du procès-verbal mentionné au point 4 comme des écritures des appelants que ce chemin est emprunté par les patients, les visiteurs et les fournisseurs du foyer médico-social
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elles font valoir que : - l'appelante ne démontre pas que le dommage allégué serait imputable à l'opération de travaux publics ; - l'appelante a commis une faute d'imprudence de nature à exonérer
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21421_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes du dernier alinéa du V de l'article L. 136-5 du code de la sécurité sociale, relatif à la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement, applicable au présent
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
concernés sur la commune de Toulouse, le rapport de présentation n'avait pas, contrairement à ce que soutiennent les associations appelantes, à analyser l'état du parc de logements sociaux à l'échelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le pli recommandé contenant cette demande a été réceptionné par les appelants le 28 avril 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00368_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
De plus, la circonstance que le compte courant d'associé de l'appelant soit créditeur n'obligeait pas la société à procéder à une distribution de dividendes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
habilités à décerner une contrainte, notamment aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et à ceux ayant repris le régime social des indépendants
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Jazeron, rapporteur public - et les observations de Me Boussoum, représentant les appelants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il s'ensuit que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que ce rapport et ces conclusions sont entachés de partialité ou d'insuffisance.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un jugement n°2301095 du 2 août 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel siégeant au comité social territorial
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01105_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
L’appelant ne peut donc utilement soutenir, pour demander l’annulation du jugement attaqué, que le tribunal aurait écarté à tort ce moyen.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
L’association « Médiation sociale » fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21306_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ainsi, dans ces conditions, l'appelante ne démontre pas être à la charge de son père au sens des dispositions précitées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00422_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique (CSE) de l'unité économique et sociale (UES) LOHEAC, M. A E, M. B C, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00302_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
D'autre part, dès lors que la société appelante a mis à jour ses statuts le 22 novembre 2013 en intégrant à son objet social l'entretien des espaces verts, ces biens matériels, qui ne présentaient aucune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : " I.- Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02695_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par suite, l’appelant n’est pas fondé à demander la déductibilité de la cotisation sociale généralisée afférente aux revenus du patrimoine au titre du revenu global imposable pour l’année 2013. 9.
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