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2 résultats pour « Sophie LEMONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01813_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

d'administration de l'État à l'ONF au titre des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, ainsi que les arrêtés nommant dans le corps des attachés d'administration, au titre de l'année 2008, Mmes Q B, Sophie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00044_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A B, représenté par Me Margaux Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

HURVOIS, Sophie Corinne, LEMONNIER

SIREN 843004631Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/03/2025

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Modifications diverses

HURVOIS, Sophie Corinne, LEMONNIER

SIREN 843004631Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/11/2024

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Modifications diverses

La p'tite épicerie de Stef, LEMONNIER, Stéphanie, Sophie, Virginie, LEROY

SIREN 951966068Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

21/03/2024

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Créations

La p'tite épicerie de Stef, LEMONNIER, Stéphanie, Sophie, Virginie, LEROY

SIREN 951966068Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

12/05/2023

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Ventes et cessions

AZZOLA, LAMBERT, LEMONNIER, Karim Jacques Abdelkader, Michaël Georges Julien, Christophe René, Jocelyne Hélène Marcelline, Amandine Anne-Sophie Annabelle

SIREN 328700620Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L. 141-12 du code de commerce. Cession sous acte authentique en date du 30/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 50 Rue Abbé Bellemin 27370 La Saussaye Adresse de l'ancien propriétaire: 50 Rue Abbé Bellemin 27370 La Saussaye Adresse de l'ancien propriétaire: 50 Rue Abbé Bellemin 27370 La Saussaye Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Baltière 27240 Marbois, Adresse du nouveau propriétaire: 50 R

13/10/2022

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