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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00848_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B et l'EARL B, représentés par Me Sophie Hubert, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes
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DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C E et le GAEC des Millais, représentés par Me Sophie Hubert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite d'autorisation d'exploitation, ainsi que la décision
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DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, représenté par Me Sophie Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'autorisation tacite d'exploiter délivrée à M.
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DCA_21DA01222_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 27 mai 2022, la SAS Evolupharm, représentée par Me Sophie Hubert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler la décision
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DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Hubert Callec, la société Constructions métalliques
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DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
DECIDE: Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier est rejetée.
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DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Douai. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant les centres hospitaliers de Lille
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DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Cambrai. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHRU de Lille et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le groupe hospitalier du Havre.
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DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens et de Mme F M. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il s'est présenté le lendemain au centre hospitalier de Senlis où une fracture complexe à plusieurs fragments avec déplacement intra articulaire de l'extrémité supérieure de l'humérus droit a été diagnostiquée
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DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens et de Me Colin Le Bonnois, représentant M. et Mme B.
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DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Somain. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Lors de son admission au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Soissons, une fracture luxation de l'humérus droit a été diagnostiquée.
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DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant Relyens Mutual Insurance.
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DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens. Considérant ce qui suit : 1.
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