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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les travaux à l'origine de l'effondrement du mur sont ainsi intervenus en exécution du lot " gros œuvre " dont la société Dumas TP n'était que sous-traitante.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020 et un mémoire enregistré le 15 décembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B épouse C, représentée par Me Gras
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, Mme C épouse D, représentée par Me Gras (SELAS Agis), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03769_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
D, représenté par Me Gros, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du CCAS de Clermont-Ferrand au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01230_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
intérêts contractuels et des intérêts, pour paiement tardif de certaines situations de travaux des marchés publics dont elle est titulaire, portant sur les lots n° 1 " Voirie Réseaux Divers " et n° 2 " Gros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00305_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2018, 24 décembre 2019, 24 janvier 2020 et 25 février 2021, le SDIS du Nord, représenté par Me Gros, a demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, celles de Me Gros, pour la SARL Bourrassier père et fils, et celles de Me Kern, pour C. Une note en délibéré a été produite pour la SARL A B et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
21 février 2023
au titre de la symptomatologie du genou droit : " ne conduit plus, marche avec deux cannes anglaises, difficultés pour les escaliers, pour s'accroupir, douleurs la nuit aussi, absence d'épanchement, gros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement solidaire composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, mandataire, RFR Gros œuvre, CET Ingénierie et Mazet et associés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, représentés par Me Gros, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à leur verser la somme de 402 796 euros en réparation du préjudice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin, 29 novembre, 28 décembre 2022, et 21 avril 2023 Mme B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par suite, et alors même qu'il aurait participé à la rédaction du CCTP du lot " gros œuvre ", il ne pouvait qu'intégrer ce choix dans le document contractuel qu'il devait rédiger.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février, 7 octobre et 22 novembre 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01083_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
deux phases distinctes, dans la maison à usage d'habitation qu'il avait acquise à Fleurbaix (Pas-de-Calais) étaient déductibles par nature, dès lors que ces travaux, qui n'ont aucunement affecté le gros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00310_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2018, 24 décembre 2019, 24 janvier 2020 et 25 février 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Gros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 avril 2020, le 16 juin 2021 et le 1er avril 2022, Mme D, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A cet égard, la région a produit les procès-verbaux de réception des travaux du marché en litige, notamment des prestations relatives au lot n° 2 " démolitions gros œuvre ravalement " réalisées par la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, s'il résulte de l'instruction que les sociétés Smoking Free et Electro Cigarettes Diffusion ont comme activité principale la vente de cigarettes électroniques, en détail et en gros, et non la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01386_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Dunkerque.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00485_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
patient hyperalgique avec impossibilité de marcher plus de quelques mètres sans canne, présentant une atrophie du mollet à gauche, un Laségue à 45, une démarche lente et un déficit de l'extenseur du gros
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