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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02058_20230627
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
ORCA_21NC03038_20230627
Par un mémoire en défense, enregistré les 22 février 2022, le préfet du territoire de Belfort conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Beaumont en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02569_20240123
23 janvier 2024
B puisse reprendre les fonctions pour lesquelles il était employé par le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont.
DCA_23DA02237_20241023
23 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la commune de Miraumont, représentée par Me Fy-Beaumont, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la communauté
DCA_21DA01989_20230627
Le 29 août 2016, le lycée Fernand Darchicourt à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) a conclu avec l'association des parents d'élèves (APE) de ce lycée une convention portant mise à disposition de locaux au
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00374_20241017
17 octobre 2024
pli contenant la proposition de rectification du 8 janvier 2019 tirant les conséquences sur leur situation fiscale du contrôle diligenté à l'égard de la société à la dernière adresse, située à Hénin-Beaumont
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
Par mémoires enregistrés le 24 avril 2025 et le 2 septembre 2025 (non communiqué), la société ÉDF, représentée par Me Beaumont (SELARL Cabinet Beaumont) conclut au rejet de la requête et de toute autre