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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03581_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La SCI Soleil 4 est propriétaire d'un local au rez-de-chaussée d'un immeuble situé au n° 22 rue des Prés à Clichy-sous-Bois.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par ailleurs, l'autorité administrative n'a invoqué aucun nouveau motif susceptible de fonder légalement un tel refus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00563_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que les requêtes présentées par la SARL Sushi Soleil et Mme A sont manifestement dépourvues de fondement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01683_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En deuxième lieu, la société Pain du Soleil soutient que M. A et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Garrigues, représentant la commune de Chilly-Mazarin, - et les observations de Me Barbat du Closel, représentant la société Route du Soleil.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion, représentée par Me Bessudo, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'assortir des intérêts au taux légal
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Grenet, représentant la société Soleia 55.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 22 avril 2022, la SAS Loisirs Soleil a produit un mémoire qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Hadida, représentant l'EHPAD " Résidence Pin et Soleil ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02360_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
30 minutes avant l'heure légale de lever du soleil, jusqu'à 30 minutes après l'heure légale de coucher du soleil, du 10 avril au 20 août de chaque année calendaire ou toutes autres mesures conservatoires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal de Ramatuelle a notamment attribué le lot T2d à la SAS Loisirs Soleil.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Sur les conclusions de la Mutuelle du Soleil : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de lever du soleil, jusqu'à 30 minutes après l'heure légale de coucher du soleil du 10 avril au 20 août de chaque année calendaire ; 2°) d'enjoindre aux sociétés exploitantes de déposer dans un délai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
administratif de Toulon d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé le regroupement de la pharmacie du Soleil
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de lever du soleil, jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil du 10 avril au 20 août de chaque année calendaire, ce qui permettra une réduction de 95 % des cas de mortalité pour ces
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Soleil de Paris est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... et Richaud, et celles de Me Roche, représentant la société Metha Terre de Soleil. Considérant ce qui suit : MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00588_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mer Soleil Distribution est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les sept arrêtés du 24 juin 2024 par lesquels le préfet du Cher a délivré à la société Soleia
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03452_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
hauteur de la somme de 989 946 euros pour le préjudice subi en raison des fautes commises dans le cadre de la demande de conclusion d'un contrat de rachat d'électricité assorti des intérêts au taux légal
Source officiellePage 1 sur 8