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2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01077_20241003

3 octobre 2024

19,62 euros de vente de produits solides.

5ème Chambre

DCA_24PA04689_20260505

5 mai 2026

En ce qui concerne la détermination du ratio solides/liquides, le requérant estime que les boissons exclues du panel ne devraient pas être prises en compte dans les ventes totales réalisés dans la mesure

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00045_20240604

4 juin 2024

B dans les locaux détenus par la société civile immobilière (SCI) Libération " SOLIB ", le service vérificateur a considéré que ces travaux ont, en partie, eu pour effet de transformer d'anciens locaux

5ème Chambre

DCA_24PA04667_20260505

5 mai 2026

En ce qui concerne la détermination du ratio solides/liquides, la société estime que les boissons exclues du panel ne devraient pas être prises en compte dans les ventes totales réalisés dans la mesure

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00046_20240604

4 juin 2024

Il résulte de l'instruction que la SCI SOLIB, dans laquelle l'appelante détient 20 % des parts, a fait l'acquisition le 19 septembre 1989 d'un ensemble immobilier situé 50-52 avenue de la Libération à

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01266_20240326

26 mars 2024

Cette somme a été arrêtée après la réalisation en septembre 2019 d’un rapport d’« auscultation de chaussée » par une société spécialisée en génie civil.

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01928_20231201

1 décembre 2023

Ainsi, ces études ont-elles constaté que les joints d'étanchéité de la chaussée et des trottoirs étaient dans un état " médiocre ", " défaillants " et " très dégradés ".

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

5 janvier 2024

De plus, les abouts des anciennes solives déposées ont toujours les têtes encastrées dans les murs qui n'ont pas été curés et présentent de fortes dégradations avec la présence de mérule.

7ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04981_20220616

16 juin 2022

devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 décembre 2019, le 23 juillet 2020 et le 25 mai 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le SYTTOM 19, représenté par Me Soltner

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

13 décembre 2023

Le 4 octobre 2013, la chaussée s'est brusquement affaissée, laissant apparaître une excavation d'une dizaine de mètres de circonférence et de deux à trois mètres de profondeur, ce sinistre résultant de

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02436_20230927

27 septembre 2023

Il a bénéficié d'un contrat d'apprentissage conclu avec l'entreprise ITS Chauffe qui a pris fin à la fin du mois d'août 2021.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02107_20231010

10 octobre 2023

L'EURL Vlanderen Immo, dont il est le dirigeant, occupe les locaux à usage commercial au rez-de-chaussée.

Juge des référés

DCA_23BX02502_20240828

28 août 2024

généralisés et risquaient de rendre l'ouvrage impropre à sa destination et sont aggravés par l'eau de lavage qui s'infiltre ; la circonstance que les désordres soient localisés à ce jour au rez-de-chaussée

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

4 décembre 2025

gérant 1 diabolo et 4 sirops par jour ; les offerts aux clients sont compris entre 5 et 6% et les quantités de sirop servies sont de 5 centilitres et non de 2 centilitres ; concernant les boissons chaudes

3ème chambre

DCA_24TL01454_20260414

14 avril 2026

manqué à ses obligations contractuelles fixées par le cahier des clauses techniques particulières du lot démolition ; en méconnaissance de ces stipulations, celle-ci a procédé au retrait de plusieurs solives

3ème chambre

DCA_21TL04569_20230516

16 mai 2023

répondait aux prescriptions techniques prévues par les recommandations de la préfecture du Gard concernant les barrières de type " beaucairoises " alors, d'ailleurs, que sa structure bénéficiait d'un solide

9ème Chambre

DCA_24PA04889_20260403

3 avril 2026

taux intermédiaire de 10 % applicable à la majorité des repas servis sur place, ce taux s’appliquant aussi aux plats à emporter contenant des éléments prêts à consommer (salades , sandwichs, plats chauds

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02261_20220404

4 avril 2022

enrobé n'est en outre plus fabriqué ; - compte tenu du coût des travaux de remise en état du revêtement tel que fixé par devis de la société Pijassou, qui prévoit la pose d'un revêtement en enrobé à chaud