Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03467_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Solignat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les avis de sommes à payer n° 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation où elle réside depuis 50 ans, située 2 avenue de la gare à Solignac.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 22 mai 2008, ils ont été cédés par M. et Mme A et C à la SCI Soliga Invest, dont les requérants sont les associés, pour un montant de 285 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02478_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société en nom collectif (SNC) Parnassah, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis en juillet 2011 une propriété bâtie dénommée « Villa Soligny » située aux n°s 83, 85 et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02520_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il exerce les fonctions d'éducateur sportif au sein de l'élevage de chevaux, situé à Solignac, exploité sous forme d'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL), dont il est le gérant.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En l'espèce, alors que les défendeurs font valoir que le bâtiment de l'ancienne jardinerie Solignac, auparavant utilisé dans le cadre de cette activité de jardinerie transférée à une autre adresse en 2015
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tuilerie-briqueterie Aupeix), le château de Veyrinas, le château de Jumilhac-le-Grand, les ruines du château de Châlus-Maulmont et le château de Châlus-Chabrol, le château de Coussac-Bonneval, l'abbaye de Solignac
Source officielle