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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02987_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
E, par Me Soler-Couteaux, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Parallèlement, Mme D a sollicité, le 26 avril 2019, un permis de construire modificatif portant sur la réduction de la surface au sol du sous-sol et la pose d'un bardage en limite séparative, qui lui a
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ainsi qu'il a été dit au point 5, les études géotechniques établies par les services de la DREAL présentaient un contenu détaillé quant à la nature des sols et aux contraintes pouvant en résulter en phase
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En dernier lieu, aux termes de l’article N2 du plan local d'urbanisme de Cuers, relatif aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature des activités interdites : « (…) 2.1.4
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01081_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par une lettre, enregistrée sous le n° 24EXE39, le 2 octobre 2024 complétée par une lettre du 9 janvier 2025, l’EARL Schoepfer Xavier, représentée par Me Soler-Couteaux, demande à la cour d’ordonner l’
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le solde de la balance globale azotée est obtenu par différence entre, d'une part, les apports d'azote sous forme d'engrais minéral, d'effluents d'élevage (y compris par les animaux eux-mêmes au pâturage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
: - sous le n° 1909667, d'arrêter le solde du décompte général du marché du lot n° 4 " cloisons et faux plafonds " de l'opération de construction du nouvel hôpital de Gonesse à la somme de 1 874 748,35
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01347_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, la région Réunion, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01349_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, la région Réunion, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort également de la partie " justification des choix ", de ce rapport, qu'une analyse des emprises au sol bâties et des hauteurs actuelles a été menée, et croisée avec les règles d'emprise au sol
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01749_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Cette dernière a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune à lui verser une provision correspondant aux sommes de 1 724,62 euros au titre du solde de son marché
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
une artificialisation des sols ; l’emprise au sol de l’aire de stationnement qui n’a pas évolué par rapport au précédent projet excède le seuil fixé par l’article L. 111-19 du code de l’urbanisme, et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Braem, substituant Me Soler-Couteaux, avocate de la commune d’Amnéville ; - les observations de Me Branchet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
avis personnel, les raisons qui déterminent le sens de son avis. 8.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410418
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410420
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410422
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054036798
4 mai 2026
4 mai 2026
. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053425659
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095487
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
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