Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00929_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01350_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C, représenté par Me Solet Bomawoko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au sous-préfet de Reims de lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01135_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
ailleurs, si le ministre de l'intérieur fait valoir que ces jugements ont été rendus au lendemain de l'enregistrement des requêtes et que ces dernières ont été introduites par Mme L E, présentée comme " tutrice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
H, représenté par la SELARL Soltner-Martin, agissant par Me Soltner, demande à la Cour : 1°) de condamner la communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse à lui verser la somme globale de 38 870
Source officielle