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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03220_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, le département des Ardennes, représenté par Me Soleilhac, demande à la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021 sous le n° 21LY03873, le SYTRAD, représenté par Me Soleilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01348_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Soleilhac, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C E, représentés par Me Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le préfet de l'Ain a accordé à la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A, représentés par Me Thibault Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler les cinq arrêtés du 26 février 2021 par lesquels
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A, représentés par Me Thibault Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la commune de Tourcoing, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL " La Belle Rouge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2023 et 30 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Vals-près-Le-Puy, représentée par Me Soleilhac
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, et un mémoire enregistré le 2 novembre 2022 qui n'a pas été communiqué, la Métropole Européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 3 février 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 février 2021, l'Association Nature et Patrimoine Champ du Quartier, représentée par la SELARL Helios Avocats, prise en la personne de Me Thibault Soleilhac,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03262_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Soleihac (SELARL Hélios Avocats), demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 6 et 8 décembre 2023, sous le n° 23MA00158, le collectif Tavignanu Vivu, représenté par Me Soleilhac, demande à la Cour : 1°) d'ordonner une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
requête et des mémoires enregistrés les 14 juin 2022 ainsi que les 20 janvier et 12 avril 2023 (ce dernier non communiqué), l’association des amis du château du Thiolent et autres, représentés par Me Soleilhac
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2022 et 1er mars 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, l’association « Vivre dans la presqu’île de Saint-Tropez », représentée par Me Soleihac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire
Source officielle