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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sofiane Djeffal, représentant Mme A et de Me Frédéric Lanyi, représentant le groupe hospitalier du Havre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02104_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02766_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A a déclaré n'avoir aucun problème de santé lors de son entretien préalable ; - sa demande de prise en charge auprès de la sécurité sociale date du 21 septembre 2021 et son rendez-vous médical du 23
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01168_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Djehanne Elatrassi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C et de Me Djeffal, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01132_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Djeffal, pour la CA Thonon Agglomération, et de Me Favre, pour MM. et Mmes A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Comte et de Me Djeffal, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01466_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, en cas d'annulation de cet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02746_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B est un ressortissant algérien né le 20 janvier 1987 à Beni Djellil, qui a déclaré être entré en France le 24 avril 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00190_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Djellali, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et les arrêtés contestés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C ne démontre pas une insertion sociale particulière.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02854_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, Mme C B épouse G, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Djeffal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00752_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01633_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Djellali, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01587_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00918_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B M'Boliyou, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 14 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01316_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, l'avis du collège de médecins de l'OFII du 22 novembre 2022, comporte les noms des docteurs Joëlle Tretout, Djamal Khodjamohamed et Véronique Douillard, par qui il a été signé. 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01375_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, en cas de reconnaissance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B D, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 2