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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02865_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Le 19 février 2019, la société Sofradi a mis en demeure la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine d'établir un décompte général.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01335_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

À l'issue de vérifications de comptabilité de la SARL IFT et de la SARL Sotradis, qui exercent toutes deux une activité de transport routier, et dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société Sofrapar a formé un recours gracieux contre cette décision le 23 juillet 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02367_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Réseau sollicitait la présence à l'expertise de la société Dodin Campenon D, de la société Spie Batignolles génie civil, de la société Terelian, de la société Spie Batignolles Valerian, de la société Sotrabas

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02345_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Réseau sollicitait la présence à l'expertise de la société Dodin Campenon D, de la société Spie Batignolles génie civil, de la société Terelian, de la société Spie Batignolles Valerian, de la société Sotrabas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02099_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Sobrada, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01916_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Spie Batignolles Tpci (mandataire), Sotrabas, Cégelec Mobility, Spie Batignolles Energie Fontelec et BG Ingénieurs Conseils

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

La société Sofradi est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Lang Construction pour les menuiseries extérieures.

Source officielle