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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02988_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

E, représenté par Me Smirnova, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 du préfet de police de Paris

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