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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Le 17 juin 2019, la métropole Aix-Marseille-Provence a déclaré ce même sinistre auprès de son assureur, la société SMACL Assurances.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B à l'encontre de la SMACL et le présent litige, la SMACL n'est pas fondée à exciper de l'autorité de la chose jugée A le tribunal correctionnel. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
S'agissant de la responsabilité contractuelle de la SMACL Assurance : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par suite, la qualité de tiers à ce contrat de la SMACL et de son assurée l'association Ternelia entre Lac et Montages fait obstacle à ce que la SMACL, en son nom propre ou en qualité de subrogée dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur les conclusions indemnitaires de la SMACL : En ce qui concerne les responsabilités : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le SIVOM a déclaré à la société SMACL Assurances ce sinistre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02467_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En ce qui concerne le montant de la créance du SMAEL : 29.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, de condamnation de la commune et de la SMACL à lui verser une provision de 10 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, la société Smacl Assurances sollicite le rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En ce qui concerne la recevabilité de la demande présentée par la société SMACL assurances devant le tribunal administratif de Melun : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les conclusions de la SMACL tendant à la restitution par Mme B des indemnités versées à titre provisionnel : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il sera fait une juste appréciation des parts de responsabilité respective en laissant à la charge de la SMACL 20 % des conséquences dommageables du sinistre. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur recevabilité de l'action subrogatoire de la SMACL devant le tribunal : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A tendant à ce que ceux-ci soient mis à la charge solidaire de Lyon métropole habitat et de la SMACL. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement Tours Métropole Val de Loire et sa société d'assurances, la SMACL
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02370_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
commune de Marseille, à lui payer la somme provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation totale de ses préjudices ; - de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B relève appel de ce jugement du 14 octobre 2022 et réitère ses conclusions indemnitaires en les dirigeant également contre la SMACL.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un courrier du 21 septembre 2018, la SMACL Assurances a refusé de faire droit à la demande de l'intéressée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1605439 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de la SMACL Assurances.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La SMACL a alors sollicité du cabinet J.
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