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2 résultats pour « Sivignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les conclusions des expertises des docteurs Sivignol et Pouyol, rhumatologues, des 17 avril 2014 et 16 juin 2017 et les avis de la commission de réforme des 24 juin

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

des Vastres en est dépourvue ; – l’arrêté méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, en ce que le projet litigieux porte manifestement atteinte à l’entité paysagère du Mézenc et au Mont Signon

Source officielle

Annonces BODACC157 résultats

Journal officiel
Radiations

PONS, Florence, Elisabeth, Suzanne, SIVIGNON

SIREN 481763753Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

18/08/2026

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Dépôts des comptes

Menuiserie SivignonS

SIREN 828788810Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

21/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS SIVIGNON TP

SIREN 392241758Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

07/05/2026

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Ventes et cessions

BLOUZE, Karine, Marie, Alexandra, DANELUZZI, PONS, Florence, SIVIGNON

SIREN 100130095Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Acte Authentique en date du 04/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 58 Impasse de la Garenne 01090 MONTCEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 421 Chemin de la Lie SAINT ROMAIN DES ILES 71570 SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

29/03/2026

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Dépôts des comptes

SIVIGNON CHARPENTES

SIREN 953408218Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

27/02/2026

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