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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C, à la société par actions simplifiée unipersonnelle CD2i et à la société par actions simplifiée Gardiol TP.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
D É C I D E : Article 1er : La société par actions simplifiée TPF Ingénierie et la société par actions simplifiée Massé Constructions Métalliques sont mises hors de cause.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La société par actions simplifiée GTM Sud et la société par actions simplifiée Sogea Nord-Ouest relèvent appel de ce jugement.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Fauché, la société par actions simplifiée Saelen Energie, la société par actions simplifiée Canalisations Atlantique Méditerranée TP, la société par actions simplifiée Terracol, l'exploitation agricole
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00622_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 3 : La commune de Villenoy versera la somme de 2 000 euros à la société par actions simplifiée Groupe Faria Immobilier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00337_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Sérignan Distribution déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société civile immobilière Bellegarde Développement et la société par actions simplifiée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Georges-des-Côteaux, de la société par actions simplifiée unipersonnelle Faites Vous-Mêmes et des sociétés par actions simplifiées Saintongeaise de bricolage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03085_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Auch Hyper distribution a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 3 : La Ville de Paris et la société par actions simplifiée Financière Arthenco verseront, chacune, une somme globale de 1 500 euros à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 5 : Les conclusions présentées par la société par actions simplifiée Ogoxi-Ogoxe par la voie de l'appel incident sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01497_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière CGRD et la société par actions simplifiée OREK ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02689_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02596_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Arethuse, la société anonyme Helvetia Assurances et la société HDI Global SE, ont demandé au tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
simplifiée unipersonnelle Institut des métiers de la forme IMF, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Auteuil, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Bastille, la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une délibération du 21 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé cette modification simplifiée, n° 1, de ce plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société par actions simplifiée (SAS) 3J ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Compagnie Financière européenne de prise de participation et la société par actions simplifiée La Martiniquaise ont
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01925_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Allstore a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler " l'ensemble des rectifications
Source officiellePage 1 sur 196
SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
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SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
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Simplot, Aurélien Régis Alexandre
17/03/2024
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SCEA SIMPLOT
01/12/2023
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SCEA SIMPLOT
19/10/2023
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