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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00693_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU d'Angers, et de Me Simon, représentant la CPAM de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00693_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 13 février 2024, la CPAM de la Loire-Atlantique, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du CHU d'Angers

Source officielle