Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023 sous le n° 23BX03083, l’UROPS, représentée par Me Simonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2100308
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02985_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure contentieuse antérieure : L’Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), nouvelle dénomination de Mutualité Fonction Publique Services (MFP Services), représentée par Me Yann Simonnet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, la Ligue régionale Île-de-France de rugby, représentée par Me Simonet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Badina, représenté par Me Simonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 21 décembre 2021 de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01663_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés, agissant par Me Simonnet, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00981_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2022, la SCI SGS Compagnie, représentée par Me Simonet, avocat, demande à la cour de reformer le jugement du tribunal administratif de Montreuil, de rejeter la demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
méconnaît l'alinéa 5 de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses mises en cause par l'administration ont été engagées pour son intérêt propre et non pour le compte de la société Simoned
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
un caractère manifestement excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult, Tonon Simonetti
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B ayant été évalué à 20 % par le rapport d'expertise des docteurs Simmonet et Rivière, missionnés par elle, en date du 20 août 2019. Le 19 février 2020, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Simonin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Simoneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du président de la MEL du 21 juillet 2021 ; 3°) d’enjoindre à MEL de rétablir l’entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04218_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
présente ordonnance sera notifiée à la société COLAS France, à la société d'Ici La Paysages, à la société Explorations Architectures, à la société AIA Ingénierie, à la société SEMOFI, à la société SIMONIN
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistré les 26 juin et 5 juillet 2024, la LIFR, représentée par Me Simonet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le n° 21TL24515 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la Fédération française des techniciens dentaires équins, représentée par Me Sam-Simenot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02555_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
janvier 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), anciennement Mutualité fonction publique services (MFPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier et associés, agissant par Me Simonnet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01749_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée à l'agence d'architecte Xavier Simonneaux. Par un acte d'engagement du 25 juillet 2016, le lot n° 10 " revêtement de sol " a été attribué à la société Creil Sols.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
installations techniques, ses matériels et outillages joueraient un rôle prépondérant dans son activité de prestations de services ; - le plafond de cave et de couloir en Sapisol fourni par la société Simonin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
déposition de Mme B I, directrice de l'Ecole internationale de Manosque à compter de septembre 2017, que Mme D a subi une dégradation de ses conditions de travail causée par deux de ses collègues, Mmes H et Simonin
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00687_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, J-E. A Le premier assesseur, C.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le n° 23DA02098, et un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société Idverde, représentée par Me Simonin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellePage 1 sur 4