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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04289_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un jugement n° 1801287 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de la société Holding Simoes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00967_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Coudray-Montceaux, à la société La Foncière Sima et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00891_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
2009 à 2015, du relevé des entrées et sorties de ce dernier dans la structure " Accueil de jour " entre 2009 et 2021, ainsi que du certificat établi par le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00903_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En second lieu, s'agissant des provisions correspondant aux créances sur les sociétés Quick Lunch, CBBSS Le Kebab, L'Etoile du Château, Chicken Hallal et Simsor, la requérante ne rapporte pas la preuve
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00198_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
qu’un mémoire récapitulatif produit le 19 décembre 2025 à la demande de la juridiction sur le fondement de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, M. et Mme A..., représentés par Me Simoes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
et faux-plafonds ») d’un marché public de travaux ayant pour objet la reconstruction du collège Vallon de Toulouse à Marseille, sous maîtrise d’œuvre d’un groupement constitué de la société Averous & Simay
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02282_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Sima pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme A, ressortissante comorienne, née le 6 août 1996 à Sima-Anjouan (Comores), est entrée sur le territoire français 21 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour pour études délivré par le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00817_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle est prise en charge avec sa fille par le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) du Val-d'Oise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00091_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer, notamment, les décisions de refus de séjour, les mesures d'éloignement et les décisions qui les assortissent.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle n'apporte pas davantage de précisions en se référant à la cote établie par le service interprofessionnel des matériels agricoles d'occasion dite " SIMO " qui concerne les ventes de matériel agricole
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01305_20260219
19 février 2026
19 février 2026
prévalent du fait qu’ils sont présents en France depuis 2017, que la scolarité de leurs enfants est existante depuis six ans, et produisent au dossier notamment, un certificat de prise en charge du « SIAO-Hérault
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02667_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A E le SIAO 44 à compter du 8 août 2021, soit plusieurs mois après l'arrêté contesté, et jusqu'au 15 décembre 2021, dans un premier temps à Nantes, rue de Belfort, puis ensuite sur la commune du Loroux-Bottereau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01535_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., ressortissante comorienne née le 20 décembre 1981 à Sima-Anjouan (Union des Comores) a bénéficié de titres de séjour mention « vie privée et familiale » en qualité de parent d’enfant français à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03607_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B soutient avoir suivi une scolarité en France puis avoir travaillé en prison, et si il serait, à sa sortie de prison, suivi par le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) pour l'accompagner
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01647_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il justifie de garanties de représentation, notamment d'une prise en charge par le SIAO
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02577_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la décision en litige, une copie de son passeport et de celui de sa compagne, ou encore un certificat d'hébergement établi par le service intégré de l'accueil et de l'orientation des Hauts-de-Seine (SIAO
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02014_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment les décisions de refus de délivrance de titre et de refus de séjour ainsi que les mesures d’éloignement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01218_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il en va de même du registre de police à la tenue duquel la SARL SIAO est astreinte, s'agissant de l'inventaire des objets d'art achetés par M. B à partir de fonds de la société requérante.
Source officielle