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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Toutefois, les factures dont Mme B a demandé le remboursement auprès de la société Irmaos Silvas ainsi que les récapitulatifs de frais annexés mentionnent M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La société ARTEO Construction a sous-traité ses missions à la société Batimontage, laquelle a elle-même fait appel en tant que sous-traitante à la société Façade Da Silva.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C était inapte temporairement au confinement. 16.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SELARL Pharmacie Voltaire, la SELARL Pharmacie Seuzaret-Silva et la SARL Pharmacie des Collonges ont demandé au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05074_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Silva-Conin, représentant l'établissement public La Casa de Velázquez.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société Beterem Ingénierie, de la société CGEM et de la société Mendes da Silva
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01747_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Un mémoire a été enregistré le 5 juillet 2023, présenté par Me Da Silva pour M. A. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03082_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Socare de 1 400,69 euros et 4 144,35 euros, du 28 avril 2005 M.C.C. de 637,25 euros, du 23 mai 2005 RJ Nettoyage de 64,54 euros, du 31 mai 2005 Précisélec de 1294,50 euros, du 25 juin 2005 Menuiserie Silva
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
réglementation ne fonde la créance du SILA qui ne peut donc émettre un titre exécutoire ; - aucun titre exécutoire ne pourrait être émis au titre de la créance des assureurs du SILA.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 mars 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de cinq jours de confinement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03329_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La société Sillia VL a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 15 juin 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Provost et la SCI Le Silver ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'union syndicale des copropriétés " les maisons sur la colline I ", " les maisons sur la colline II ", " les maisons sur la colline III ", " les maisons sur la colline IV ", " La colline ", " Horizon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01497_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de Lille (TPM) en date du 4 février 2019, la non-homologation du rapport médical du docteur A en date du 8 septembre 2017, l'annulation de la décision du 11 février 2025 rendu par Madame Isabelle de Silva
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cottin ne sont pas fondés ; - elle n'a commis aucune faute ; - M. Cottin n'a subi aucun préjudice moral.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires enregistrés le 2 avril 2024 et le 5 novembre 2024, la commune de Velzic, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00138_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 7 mars et 7 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne, représentée par Me Martins Da Silva de la SELARL DMMJB
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué au ministre de l'intérieur et au groupement Cooneen.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
a succédé, à compter du 1er juillet 2019, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Evoléa, a, par actes d'engagement du 27 septembre 2018, attribué un lot n° 1 " échafaudage " à la SARL Da Silva
Source officiellePage 1 sur 102