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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
réglementation ne fonde la créance du SILA qui ne peut donc émettre un titre exécutoire ; - aucun titre exécutoire ne pourrait être émis au titre de la créance des assureurs du SILA.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par deux requêtes distinctes, la commune de Silly-sur-Nied et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 19 octobre 2023 portant rejet de sa demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien dit « DF... » sur les communes de Mouterre-Silly
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03548_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La SAS Sill exploite une activité de collecte de lait, de transformation et de vente de produits laitiers et dérivés.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Géus-d'Arzacq a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification de deux silos
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02772_20220822
22 août 2022
22 août 2022
I N et autres ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 18 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Sissy a recensé les chemins ruraux sur le territoire de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dans le silo.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
, et notamment pour la construction de trois silos, d'un volume de 5 000 m3 chacun, sur le territoire de la commune de Pomps, à une vingtaine de kilomètres de Mourenx.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03739_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SILL Dairy International est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
- d'enjoindre au département du Nord de déplacer ce silo hors de sa propriété. Par un jugement n°1909647 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Définition d'un silo : Au sens du présent arrêté, le terme "silo" désigne l'ensemble : () On désigne par "silo plat" un silo dont les capacités de stockage ont une hauteur des parois latérales retenant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
lien avec une activité industrielle ; - les silos ne peuvent davantage être considérés comme un équipement collectif ; - à supposer que les silos puissent être qualifiés d'équipement collectif,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Géus-d'Arzacq a rejeté sa demande de permis de construire portant sur l'édification de deux silos
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que : - les équipements mécaniques du silo à hauteur de 95 000 euros, les équipements électriques du silo ainsi que la serrurerie des cellules du silo doivent être exonérés de la base imposable
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01953_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le 23 août 2007, entre M. et Mme D, la société SILC, la société SILC Voyages et la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord, aux termes duquel les requérants se sont portés cautions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Provost et la SCI Le Silver ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette explosion a soulevé la dalle de béton formant le toit du silo. Les éléments de béton projetés ont également détérioré les installations techniques implantées à proximité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêt n° 19NT04833 du 15 janvier 2021, la cour a rejeté l'appel formé par l'association de défense de l'environnement du pays de Sillé et autres contre ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A la suite d'un arrêté de déclaration d'utilité publique du 10 avril 1968, le SILB est devenu propriétaire des terrains d'assiette du projet et a assuré la maîtrise d'ouvrage des travaux.
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