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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01055_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A se disant Yakoub B, ressortissant algérien, est entré irrégulièrement sur le territoire français en novembre 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00039_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Arslan El Yacoubi

Source officielle