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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sieraczek-Laporte pour Mme C.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04565_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, représenté par Me Sieraczek-Laporte demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de toute mise
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA02002_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Sieraczec-Laporte, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02276_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02277_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00433_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Laporte avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02152_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français sans délai, la fixation du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01131_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01999_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir ses conditions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01814_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 10 juin 2022 et le 5 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02286_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02287_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Sylvie Laporte, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02592_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02493_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 7 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M R, la société SCF 26 Worldwide, la SCI FRGB, la SCP Laporte et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200486 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00364_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation et, dans cette attente,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Lacoste France exploite un magasin sous l'enseigne commerciale " Lacoste " situé 93-95 avenue des Champs Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols, le 16 mars 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00009_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La commune de Lagorce, qui a fait appel de ce jugement, demande qu’il soit sursis à son exécution. 4.
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