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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
par an, alors que la limite règlementaire d'exposition annuelle pour le public était de 5 milli-sievert par an jusqu'en 2001 puis de 1 milli-sievert à compter de cette date et la limite réglementaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture, Edeis, Siffert
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01314_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, représenté par Me Siebert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Falleron du 27 mars
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01246_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01072_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 14 novembre 2022, la SAS A Constructions, représentée par Me Siebert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2022, le 6 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, les sociétés Charier et Charier GC, représentées par Me Siebert, concluent au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00888_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Siffert
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01599_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00819_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03020_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03301_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03571_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02662_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00628_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02436_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02789_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
SIFFERT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03303_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03322_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Siffert
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