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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03131_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03132_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00223_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2019, régularisée le 9 septembre 2019, et un mémoire en réplique enregistré le 5 février 2020, Mme C B, représentée par Me Sidibe,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02340_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01805_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme B, ressortissante algérienne née le 16 juin 2002 à Sidi-Bel-Abbès, en Algérie, est entrée régulièrement sur le territoire français le 21 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00133_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... ne contient l’exposé d’aucun fait et moyen et aucun moyen n’a complété cette requête sommaire après la désignation de Me Sidibé à la suite de l’admission de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01109_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Karamoko Sidike Timite, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00380_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02035_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C, représenté par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus de ses conclusions ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 98 984,35 euros,
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05902_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03361_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé la délivrance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06205_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour l’annulation de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00970_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024 et 15 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Sidibé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Grosrouvre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00930_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01615_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02570_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00441_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Sidibé, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00662_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Sidibe, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officiellePage 1 sur 10