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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 24 juin 2025, la SHEMA, représentée par Me Lab Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01716_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SHEMA à la requête d'appel : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Shebabo, avocate, a demandé à la cour de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société SHEM sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par deux nouveaux courriers du 12 janvier 2010 et du 20 avril 2010, le ministre a fait savoir à la SHEM que le dossier de fin de concession remis le 14 octobre 2009 était incomplet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00358_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Shembo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions attaquées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
523-3 du même code, et de l'intérêt économique qui s'attache au domaine de l'hydroélectricité, qui aurait pu susciter plusieurs candidatures, et au moins celle de la société Hydroélectrique du Midi (SHEM
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03720_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02867_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
ce renouvellement l'a privé de la possibilité de percevoir la redevance créée par la loi du 30 décembre 2006 ; cette carence constitue une libéralité consentie à la Société Hydroélectrique du Midi (SHEM
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 27 décembre 2022 et le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)d'enjoindre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02445_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
au titre de la convention ; il appartenait à la commune de Laruns, si elle s’y croyait fondée, de se retourner contre la société hydroélectrique du Midi (SHEM), propriétaire des installations du train
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02787_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06685_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, représenté par Me Shebabo, conclut au rejet de la requête de la préfète et à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 11 août 2020, dans son entièreté, à ce qu'il soit enjoint à la préfète de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01866_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 11 avril 2024 et un mémoire enregistré le 26 juin 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Shebabo, demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04554_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B représentée par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2006384 du 22 septembre 2022 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02975_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 9 juillet 2021 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02415_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01957_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01561_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00833_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 avril et 16 mai 2023, Mme C, représentée par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
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