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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Shebabo, avocate, a demandé à la cour de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00950_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par la SELAS Shebavok, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03720_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 27 décembre 2022 et le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02787_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06685_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, représenté par Me Shebabo, conclut au rejet de la requête de la préfète et à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 11 août 2020, dans son entièreté, à ce qu'il soit enjoint à la préfète de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01866_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 11 avril 2024 et un mémoire enregistré le 26 juin 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Shebabo, demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04554_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B représentée par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2006384 du 22 septembre 2022 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02975_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 9 juillet 2021 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02415_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01957_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01561_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00062_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Shebabok, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du préfet du Finistère
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00833_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 avril et 16 mai 2023, Mme C, représentée par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05144_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01688_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03034_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01626_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01499_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A... représentée par Me Shebavok, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04960_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
F, représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement
Source officiellePage 1 sur 2