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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC03423_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Guenviller, représentée par Me Seyve, avocat, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., a demandé au tribunal administratif de Toulon : - à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser une indemnité provisionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
I... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser la somme totale de 1 815 035,39 euros, en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur D B, a demandé au tribunal administratif de Toulon : - à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02310_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Seyne-sur-Mer tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01372_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des actes enregistrés les 7 et 14 janvier 2026, le centre hospitalier de Toulon – La Seyne-sur-Mer a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de La Seyne-sur-Mer de procéder au réexamen de sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Seyne-sur-Mer la somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
sur Mer ; le comportement du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer est fautif ; le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer a incité la société GCC à maintenir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05229_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par une lette, enregistrée le 7 février 2023, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer informe la Cour du règlement transactionnel du litige.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01679_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Larroque, représentant le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01682_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Larroque, représentant le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00970_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, en qualité de juge de cassation, du pourvoi de la commune de La Seyne-sur-Mer dirigée contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00077_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
en chef de classe exceptionnelle pour l'année 2016 et d'autre part, enjoint au maire de La Seyne-sur-Mer de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Marc-Antoine Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Dumont, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
, d’ordonner avant dire droit une expertise et de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de provision ; 5°) de mettre à la charge de la commune de La Seyne-sur-Mer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02344_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B... et Me Pontier représentant le centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02692_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La procédure a été communiquée à la commune de La Seyne-sur-Mer, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01255_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
2°) de mettre à la charge solidaire du CHI de Toulon-La Seyne-sur-Mer, de l'ONIAM et de l'assureur du CHI de Toulon-La Seyne-sur-Mer la somme de 30 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00669_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un jugement n° 2000245 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a condamné le CHI de Toulon-La-Seyne-sur-Mer, d'une part à payer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Streiff, représenté par Me Seyve de la SCP Seyve, Lorrain, Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 février 2022 en tant qu'il a rejeté ses
Source officiellePage 1 sur 48
Seyvet Plomberie Chauffage Climatisation
02/08/2026
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SEYVE Gravure sur Pierre
21/05/2026
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SEYVE, Pascal, Adrien,Marc
24/04/2026
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SEYVE, Sylvie, Corinne, Germaine
25/02/2026
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SEYVE, Caroline
24/02/2026
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