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Juge des référés

ORCA_24DA01089_20250314

14 mars 2025

A, représenté par Me Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 11 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02249_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Arzu Seyrek, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01491_20260114

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Juge des référés

ORCA_25DA01380_20250827

27 août 2025

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01451_20231102

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A née C, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01993_20231220

20 décembre 2023

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02369_20240215

15 février 2024

B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

Juge des référés

ORCA_25DA00248_20250402

2 avril 2025

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Juge des référés

ORCA_24DA02503_20250219

19 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Juge des référés

ORCA_24DA02504_20250219

19 février 2025

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00751_20230602

2 juin 2023

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01449_20230925

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01873_20231109

9 novembre 2023

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02422_20230504

4 mai 2023

à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 2 000 euros au profit de Me Arzu Seyrek

Juge des référés

ORCA_25DA00450_20250708

8 juillet 2025

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

Juge des référés

ORCA_25DA01115_20250827

27 août 2025

B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00002_20240215

15 février 2024

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00089_20240301

1 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01914_20231220

20 décembre 2023

B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Juge des référés

ORCA_25DA01690_20260120

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet