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4 résultats pour « Sertelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04246_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Setelen a produit un mémoire en réponse à cette information, enregistré le 29 mai 2024, qui a été communiqué.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00571_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

l'intéressé soutient qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement au Nigéria, du traitement médicamenteux qui lui est prescrit, composé de Catapressan, de Tercian, de Quetiapine, d'Hydroxyzine, de Sertaline

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04266_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

nécessitent un traitement médicamenteux lourd, son hypertension nécessitant la prise d'Amlodipine, d'Atorvastatine et d'Acétylsalicylate de lysine, et ses troubles psychiatriques étant traités par Sertaline

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02322_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B sur son compte bancaire LCL par virements émis par les sociétés Constructel et Setelen.

Source officielle