Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il a été ajourné aux deux sessions d'examen.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21337_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, de le convoquer à une seconde session.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01090_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
titre, les sessions d'examen aux certificats de compétences professionnelles (CCP) composant ce titre ; 3° Désigner un responsable de session d'examen ;4° Désigner les membres du jury parmi la liste des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00408_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le rectorat de l'académie de Lyon a refusé de l'inscrire aux épreuves anticipées et terminales de la session 2020 de l'examen de ce diplôme.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05000_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Après avoir échoué au baccalauréat de la session 2019, M. D, qui n'a pas trouvé le lycée pouvant l'accueillir, a souhaité se réinscrire en candidat libre au baccalauréat pour la session 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
candidats, sans distinguer selon qu'ils ont obtenu leur note à l'épreuve de management lors de la session 2020 ou lors d'une session précédente, la délibération en litige est constitutive d'une rupture
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00449_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il est en revanche fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a enjoint au recteur de l'académie de Paris d'organiser une session de remplacement pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01089_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
salariés (ARPPSA) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 15 mars 2018 par laquelle le préfet de la région Occitanie lui a retiré son agrément pour l'organisation de sessions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il a été ajourné aux deux sessions d'examen.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22324_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, de le convoquer à une seconde session.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B a demandé à ce centre de l'indemniser des préjudices qu'il estime liés à l'illégalité fautive que constitue la délibération du jury de la session 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il a été ajourné à la session 2019 de cet examen, dès les épreuves du premier groupe.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
à la tenue de chaque session d’examen, le responsable de session dûment désigné dans la demande d’agrément, s’assure que les conditions matérielles du déroulement des épreuves définies dans le référentiel
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au cours de laquelle la section 01 du conseil national des universités a établi la liste des candidats proposés à l'avancement de grade au titre de la session 2019 et à la session des 27 et 28 juin 2019
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de redoublement et à la session de rattrapage sont irréguliers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 1er juillet 2020, par laquelle le jury de l'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie a refusé son admission à la session
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00969_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2025 ; 2°) de l'autoriser à se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel AGORA session 2025 dans l'attente d'une décision définitive ; 3°) d'enjoindre à l'académie de mettre en œuvre un
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05988_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
site l'action intitulée " La vaccination antigrippale en pratique " et la décision du 5 décembre 2017 par laquelle l'ANDPC a rejeté sa demande de règlement des frais pédagogiques exposés pour les sessions
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05995_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
site l'action intitulée " La vaccination antigrippale en pratique " et la décision du 5 décembre 2017 par laquelle l'ANDPC a rejeté sa demande de règlement des frais pédagogiques exposés pour les sessions
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04904_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
jours et celle des sessions extraordinaires quinze jours.
Source officiellePage 1 sur 29