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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01025_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il a été promu au grade de sergent-chef le 1er janvier 2015. Par une décision du 24 mai 2018, la ministre des armées a décidé de ne pas renouveler son contrat expirant le 17 janvier 2020. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée par la société Sergeant doit être écartée. 15.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme Sergent que les hommes ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la délibération du conseil municipal de Talant (Côte-d'Or) du 27 juin 2019 portant désaffectation et déclassement du domaine public communal de la portion sud de la rue Sergent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
novembre 2019, l'arrêté du 8 décembre 2016 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère a établi la liste d'aptitude au grade de sergent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L’amortissement des biens d’équipement, autres que les immeubles d’habitation, les chantiers et les locaux servant à l’exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il y a lieu, pour la Cour, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de Mme Sergent. Sur la demande de provision : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00746_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un courrier en date du 26 avril 2019, réceptionné le 2 mai suivant, il a sollicité le bénéfice d'un avancement au grade de sergent-chef.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que : - les parcelles n° 2832 et n° 2837 sont des parties communes invendables servant de dessertes et de voiries devant e^tre prises en compte dans le calcul du prix de revient global
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00314_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C Sergent-B et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00121_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale représenté par Me Sergent, et enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00122_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale représenté par Me Sergent, et enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
F E ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du jury du 21 août 2017 fixant la liste des candidats admis au concours interne de sergent organisé par le service départemental
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
raison du refus de le laisser accéder à la session 2010 de la formation d'adaptation à l'emploi puis de la décision du 23 mars 2010 proclamant les résultats de la formation d'adaptation à l'emploi de sergent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Inscrit sur la liste d'aptitude pour accéder au grade de sergent du corps d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, il a été nommé sergent stagiaire à compter du 1er mai 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a refusé de saisir la commission administrative paritaire compétente en vue de son inscription sur la liste d'aptitude au grade de sergent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a refusé de saisir la commission administrative paritaire compétente en vue de son inscription sur la liste d'aptitude au grade de sergent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Selon le paragraphe n°40 du second extrait de la doctrine administrative invoqué : " Il convient, dans ces conditions, de ne pas soumettre à la taxe les cuves et bassins servant à l'épuration de l'eau.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05314_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
sapeur du cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie et le nommant chef d'équipe, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Houaïlou de l'affecter sur un poste de chef de corps avec le grade de sergent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A est titulaire du grade de sergent-chef depuis le 1er avril 2016.
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