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2 résultats pour « Serge PUGEAULT »

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00292_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme C, représentée par Me Serge Pugeault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2025, la société Euro Vert, représentée par Me Serge Pugeault, conclut : 1°) au rejet de la requête et des conclusions des autres parties dirigées

Source officielle