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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
routier relevant de la Communauté d'agglomération Vichy Communauté. 13.Si la requérante fait valoir que le pétitionnaire n'a transmis aucune évaluation portant sur les émissions de gaz à effet de serre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement du flux des véhicules légers, une étude d'impact circulatoire a été réalisée en juillet 2022 par le bureau d'études Transmobilité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
produite au dossier de demande d'autorisation, qui n'est pas sérieusement critiquée, les voies existantes sont en mesure d'absorber le trafic généré par le projet de sorte que celui-ci n'aura qu'un léger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dans l'application des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme dès lors que les aménagements projetés sont légers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les éclairages seront de type LED. Une pompe à chaleur assurera le chauffage et la climatisation des locaux à la place du système à gaz en place.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En outre, le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale versé au dossier comprend plusieurs pages consacrées à la description des émissions de gaz à effet de serre qui ont été évaluées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par ailleurs, l'ensemble de ces cellules ont vocation à accueillir des activités correspondant aux achats hebdomadaires et occasionnels lourds et légers que le document d'orientation et d'objectifs (DOO
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
au titre de législation relative aux monuments historiques, limite les aménagements susceptibles d’y être apportés pour améliorer sa performance énergétique et limiter ses émissions de gaz à effet de serre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
résulte de l'instruction que l'accident subi par Mme B est survenu lorsque, s'étant approchée d'un cheval après y avoir été autorisée par la cavalière gendarme de la garde républicaine, l'animal a fait un léger
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale versé au dossier comprend plusieurs pages consacrées à la description des émissions de gaz à effet de serre qui ont été évaluées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
d'implantation est membre ; / () / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de leur cycle de vie ; / c) Le cas échéant, dans les limites fixées aux articles L. 229-25 et R. 229-47 du code de l'environnement, description des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SAS Distribution Casino France et la société Leader Price Exploitation ont demandé à la cour d'annuler cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
la société Safipar ne saurait utilement se prévaloir de la densité commerciale existant dans la zone de chalandise, il ressort des pièces du dossier que la population de cette même zone est certes en léger
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
cet égard comme l'installation de 1 702 m² de panneaux photovoltaïques pour couvrir la totalité de la toiture, un éclairage extérieur par lampadaires solaires, un éclairage intérieur par des ampoules LED
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
autorisation d'exploitation commerciale dans le but de démolir et reconstruire, sur un terrain situé à 700 mètres du centre-ville de la commune d'Ernée, un ancien supermarché antérieurement sous l'enseigne " Leader
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
éléments suivants : (…) c) Le cas échéant, dans les limites fixées aux articles L. 229-25 et R. 229-47 du code de l’environnement, description des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
d'infrastructures et de transports ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ainsi qu’il a été dit au point 12 ci-dessus, il ne ressort pas des pièces du dossier que les accès prévus pour les véhicules de livraison, les véhicules légers et les piétons présenteraient, du fait de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
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