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7 résultats pour « Serge GRIFFON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03754_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

thrombose irréversible du pôle supérieur de ce greffon.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

F qui ont accepté le greffon hépatique proposé G le pôle national de répartition des greffons sur la base des informations renseignées G la coordination hospitalière du Havre ; ainsi, aucune faute n'a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00253_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, concluent : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 novembre 2019 en tant qu'il annule le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00356_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

dioxyde de carbone ; () / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par ailleurs, l'étude d'impact contient une analyse de l'état actuel et des effets du projet sur l'environnement au sein de laquelle sont analysées les émissions de gaz à effet de serre (GES) issues de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

tertiaires, d'ouvrages et installations industrielles, d'auvents, abris et conteneurs ainsi que d'ouvrages d'infrastructure, sur un terrain situé RD 191 lieu-dit Le Larivot à Matoury, et l'a assorti d'une série

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Prado, représentant le CHU de Pointe-à-Pitre et celles de Me Grenon, représentant Mme

Source officielle