Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00201_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté successivement par Me Lacave puis par Me Seguier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Seguier-Bonnet, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En se bornant à soutenir qu'elle était en poste depuis plusieurs années dans quartier de la Vache (Sesquière) à Toulouse à cinq minutes de chez elle en voiture, elle n'établit pas davantage la dégradation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01579_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Séguier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 du préfet de la
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Pellegreni et Me Segui, en leur qualité de mandataires liquidateurs de la société AOM Air Liberté, ont demandé au tribunal administratif
Source officielle