Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
; cette exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... reproche au Sénat de ne pas avoir demandé à ce médecin de se prononcer sur son aptitude au poste auquel il était affecté, il n’avait pas apporté au Sénat d’éléments tangibles de nature à justifier
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'accès aux locaux du Sénat, d'entrer en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04988_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'accès aux locaux du Sénat, d'entrer en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05011_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'accès aux locaux du Sénat, d'entrer en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03344_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération n° 04-2022/SC du 15 mars 2022 par laquelle le sénat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne danoise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne danoise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne danoise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne danoise
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un courrier du 24 juin 2024, la société civile immobilière Le Sénevé a été invitée à informer la cour de l'existence d'une demande de permis de construire modificatif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01375_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
" ; - la sente rurale n'est plus un chemin rural ; - la commune n'avait aucune obligation d'entretien de la sente rurale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Provence, la société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Var et la société à responsabilité limitée Senec
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05380_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C a mis en demeure le président du Sénat de lui verser un capital décès ainsi que les indemnités liées au statut de médecin français de son grand-père.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03587_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A en qualité de membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aire Ajië Aro.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01932_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les copropriétaires de la résidence Clos des senteurs, résidence située rue des Senteurs à Bras-Panon (La Réunion), ont entamé en avril 2017 des travaux visant à édifier une clôture.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D et à Mme G un permis de construire, référencé n° PC 078296 20 M0002, pour la construction d'une maison d'habitation individuelle avec combles sur un terrain situé sente Marabout à Guitrancourt.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André Bellesort et de la Senelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le maire de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la réhabilitation d'une construction existante sur la parcelle cadastrée 142 B 180 sise 9 rue Serret
Source officiellePage 1 sur 17