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5 résultats pour « Senesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01714_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Bagnolet, représentée par Me Rivoire (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, Sensei avocats) conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02815_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés Sensei Avocats, agissant par Me Lonqueue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00945_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et la commune de Vassieux-en-Vercors, représentés par la SCP Sensei Avocats, concluent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Si les parcelles litigieuses jouxtent les quartiers d'habitation des Fauvettes et de La Sennetière, situés dans l'enveloppe urbaine de la commune, elles s'ouvrent, au nord, sur un vaste cône de terres

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

contrôle acoustique dans les six mois qui suivent la mise en service, à la commodité du voisinage, dès lors qu'il aura un impact fort pour les hameaux de Fonsoumagne, de Pierregreffier, du Bournat et du Semelier

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SENESI, Stephane

SIREN 106800451Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

30/06/2026

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Créations

SUQUET SENESI, Elodie

SIREN 800452443Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

13/03/2026

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Radiations

SENESI, Véra Dominique Camille Eve

SIREN 848192613Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

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Créations

SENESI, JEAN-NOEL

SIREN 990106387Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

02/09/2025

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Créations

sénési, arnaud, Roger, Michel

SIREN 438647539Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

29/06/2025

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