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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il soutient que la SEMMARIS a la qualité de gestionnaire des dépendances du domaine public.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
charge de la Semmaris la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03085_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la société EDP tendant à la reprise des relations contractuelles avec la SEMMARIS doivent être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02754_20220803
3 août 2022
3 août 2022
tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Une note en délibéré produite pour la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, a été enregistrée le 5 juillet 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
164 659,32 euros HT, Ion Cindea à lui verser la somme de 157 938,54 euros HT, Iosis bâtiments (Egis bâtiments) et Oasiis à lui verser la somme de 16 801,97 euros HT, Icade G3A (Icade Promotion) et SEMAVIL
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin et les sociétés d'architecture Michel Beauvais et associés, Egis bâtiments, Acra architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindéa Ingénieur Conseil, Icade promotion, SEMAVIL
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, conjointement et solidairement, à hauteur de 87 071,92 euros, Icade Promotion et société d'économie mixte d'aménagement de la ville du Lamentin (Semavil
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
à compter du 5 novembre 2011, à titre subsidiaire, de le condamner in solidum avec le groupement de maîtrise d'œuvre, les sociétés Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas Construction, Icade G3-A, SEMAVIL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par mémoire enregistré le 8 novembre 2022, le SDE 43 et la SEMEV, représentés par Me Marion, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de la requérante une somme de 5 000
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2021, la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville du Lamentin (Semavil), aux droits et obligations de laquelle vient la société DEFIA, représentée par
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
titre des dépens et une somme de 50 000 euros au titre des frais exposés en première instance et non compris dans les dépens ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Icade G3A, SEMAVIL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B une convention en date du 22 décembre 1972, la commune a concédé l'aménagement de cette ZAC à la société SEMEVA qui en a assuré le financement.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
SIMP, GTM génie civil et services, Castel et Fromaget, Tunzini, Tunzini Antilles, COMABAT, RMI, Artelia bâtiment et industrie, Bouygues énergie et services, Bangui Caraïbes, SAP, SEO Caraïbes, CDRI, SEMAVIL
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La SEMAVIL, représentée par Me Benjamin, a présenté des observations, enregistrées le 10 avril 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00700_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
traitements reçus par Mme C... a estimé que cette dernière pouvait bénéficier d’un traitement adapté à son état de santé en cas de retour en Russie ; - un médicament est commercialisé en Russie, le « Semavic
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mangot-Vulcin, aux sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Oasiis, Egis bâtiments, Tunzini et Tunzini Antilles, Icade promotion, Semavil
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze, et aux sociétés par actions simplifiées Inova France, Inova opérations, Avime, Liz France, à SETEC Énergie environnement, à la société SEMECA
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Iosis devenue Egis bâtiments, Oasiis, Oth bâtiments, Oth Antilles Guyane, Asco BTP, Icade et SEMAVIL
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
services, COMABAT, Egis bâtiments, Construction modulaire de l'Ouest, Michel B et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture, Asco BTP, Tunzini, Tunzini Antilles, OASIIS, RMI, Icade Promotion, Semavil
Source officiellePage 1 sur 2