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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A C, représenté par Me Selim, avocat, par laquelle il doit être regardé comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle l'OFII
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02802_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En quatrième et dernier lieu, la SCI Selim n'établit pas le détournement de procédure allégué. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02806_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En ce qui concerne la dette de la SCI Selim : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00725_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Selmi, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Oumayma Selmi demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle sur sa demande ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2302397
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02752_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) de faire droit aux conclusions de son mémoire complémentaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04177_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Selmi, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de paris ; d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 du préfet de police ; de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la société Sefimo ne dispose pas d’un établissement stable en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A C, agissant en qualité d'associés de la société civile immobilière Sebimo, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil métropolitain
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02712_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°2005204 du 25 septembre 2020, en tant qu'il rejette le surplus de sa demande, après avoir renvoyé sa demande d'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01509_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200884 du 10 mars 2023 par le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01809_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler n° 220522 du 10 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01452_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03299_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304916 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01368_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301875 du 6 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00913_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201446/3-1 du 28 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03557_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03630_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431207 du tribunal administratif de Paris en date du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 31 octobre 2024
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
E C, représentés par Me Selini, demandent à la cour : 1°) de fixer le préjudice professionnel et la part patrimoniale des préjudices d'incidence scolaire et d'incidence professionnelle de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03721_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser
Source officiellePage 1 sur 3
SELIMI
26/07/2026
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VOHITO, Olivier, Michel, Selimi
02/07/2026
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Selimi, Dorian
16/06/2026
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SELIMI, Xhavit, SELEMI (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey.
29/05/2026
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SELIMI, Abidin
31/03/2026
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