Codes de loi français
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EXTRAIT
Article Annexe I (suite)
Dieppe 76 Seine-Maritime Eu 76 Seine-Maritime Flocques 76 Seine-Maritime Gouy 76 Seine-Maritime Hautot-sur-Seine 76 Seine-Maritime Houppeville 76 Seine-Maritime Incheville 76 Seine-Maritime Lillebonne
Article 5
du conseil régional ; -un représentant de la région d'Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ; -un représentant du département de Seine-et-Marne désigné par son président au sein du conseil départemental ; -un représentant du département
Article Annexe
Au sein de la direction générale de la comptabilité publique Trésoreries générales. Au sein de la direction générale des douanes Directions interrégionales. Au sein de la direction générale de la concurrence, Directions régionales.
Article 1
La région parisienne est composée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et du département de Seine-et-Marne.
Article 26
Le canton n° 25 (Port-Jérôme-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Anquetiervile, Arelaune-en-Seine, Bolleville, La Frénaye, Grand-Camp, Heurteauville, Lintot, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Petiville,
Article ANNEXE
Communes visées à l'article 2 du décret Ablon-sur-Seine. Chevilly-Larue. Choisy-le-Roi. Ivry-sur-Seine. Orly. Rungis. Thiais. Valenton. Villeneuve-le-Roi. Villeneuve-Saint-Georges. Vitry-sur-Seine.
Article 12
: : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin supérieur : Seine en amont du : DDE de l'Aube : : de la Seine : confluent de : :
Article 45
Sous réserve des dispositions de la présente loi, la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont, pour l'application de tous les textes de nature législative visant le département de la Seine,
Article 5
de celui-ci ; - un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional ; - un représentant du département de la Loire désigné par le président au sein du conseil départemental ; - un représentant du département de la Loire
Article 1
En vue de la dévolution des terrains concédés par le département de la Seine à la Société de la gare routière de Rungis (Sogaris), il est créé un syndicat interdépartemental associant la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
Article 1
La région des transports parisiens prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprend la ville de Paris et les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise
Article Annexe I
Au sein de l'administration centrale et des services à compétence nationale Au sein des établissements publics
Article 5
du département des Bouches-du-Rhône désigné en son sein par le conseil départemental ; -un représentant de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole désigné par son président au sein du conseil communautaire ; -un représentant de la communauté
Article 28-4
au sein de cette juridiction.
Article Annexe VI
Seine entre l'entrée du département de l'Aube et à l'amont du département de Seine-et-Marne. DDE 10 DIREN 5 juillet 2006 Aube à l'aval de Bar-sur-Aube. Seine amont.
Article L2521-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43
Le préfet de police de Paris est chargé du secours et de la défense contre l'incendie dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
LEGIARTI000022741529
L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article Annexe
L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 1
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit : - Bas-Rhin ; - Bouches-du-Rhône ; - Essonne ; - Gironde ; - Hauts-de-Seine ; - Nord ; - Rhône ; - Seine-et-Marne ; - Seine-Saint-Denis ; - Val-de-Marne ; -
LEGIARTI000050742546
, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Vert, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux ; - au sein du département de l'Essonne : Arpajon
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