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7 résultats pour « Seigneuric »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03386_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

E, représenté par Me Seigneuric, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Allianz des dépens de la présente instance ainsi que ceux des précédentes procédures de référé incluant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Chaillac, situé à 7 km ; le photomontage de l'étude d'impact ne tient pas compte des parcs éoliens autorisés depuis l'élaboration de cette étude ; il en va de même du colombier attenant au logis seigneurial

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00996_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L’église Saint-Etienne située à Fontenay, datant du 16ème siècle, abrite la chapelle seigneuriale dite « la Dime » inscrite au titre des monuments historiques.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00957_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

code civil ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - la loi décrétée le 17 juillet 1793 par la Convention Nationale, qui supprime sans indemnité toutes redevances ci-devant seigneuriales

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01972_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

code civil ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - la loi décrétée le 17 juillet 1793 par la Convention Nationale, qui supprime sans indemnité toutes redevances ci-devant seigneuriales

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03763_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

naturel et construit de qualité, marqué par la présence de plusieurs édifices classés ou inscrits, tels que le château de Bouges-le-château, l'église de Saint-Laurian de Vatan, ou encore la chapelle seigneuriale

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

seront visibles, partiellement, au-dessus de la cime de la végétation qui masque néanmoins la quasi-totalité des mâts, sans causer de rupture d’échelle avec le paysage ni avec l’ancien pigeonnier seigneurial

Source officielle