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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC02341_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01673_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Scribe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 14 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03810_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est constant que par des lettres des 25 janvier et 24 mars 2022, l'avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle, Me Scribe, a été mis en demeure de produire un mémoire dans le délai de quinze
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02699_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme C, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01044_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01052_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle le ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schrive, représentant la commune de la Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02843_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A, représenté par la SCP Scribe Bailleul Sottas, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 31 juillet 2023 en ce qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant à l'annulation de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01912_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Scribe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01738_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Schrive, substituant Me Le Châtelier, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02055_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 pris à son encontre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01989_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de l'Aube ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00216_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02967_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03487_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Scribe, demande à la cour de rejeter la requête de la préfète de l'Aube et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02033_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B C, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02768_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
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