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7 résultats pour « Schonenacker Rossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01003_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01005_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00605_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22548_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

C D, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21960_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

n°20BX01960 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL21960, Mme B A, représentée par Me Schoenacker

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01627_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne du 15 décembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01827_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le numéro 23TL01827, Mme B, représentée par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13

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