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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en vol, peut résulter de heurts avec les parties fixes ou mobiles des machines ; en particulier, il existe un impact négatif potentiellement fort du projet pour le grand murin et le minioptère de Schreibers
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
solidum les sociétés Valode et Pistre, le centre hospitalier de Gonesse, la société Enviai, la société Korell, la société Rabot Dutilleul, la société DS Automotion, la société Biolume, la société Schaerer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, représenté par la SCP Schreiber, Fabian, Volpato, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2016 par lequel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en hauteur en période de chasse ou de transit : la noctule de Leisler, la noctule commune, la grande noctule, la sérotine commune, la pipistrelle commune, la pipistrelle de Kuhl, le minioptère de Schreibers
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la société par actions simplifiée B, représentée par Me Martins Schreiber, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04752_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 ; 2°) de lui accorder la compensation entre le supplément d'impôt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 ; 2°) à titre principal, de lui accorder la décharge sollicitée en
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
grand rhinolophe, la barbastelle d'Europe, le murin à oreilles échancrées, le murin de Bechstein et le grand murin, espèces qui présentent un intérêt patrimonial fort, ainsi que le minioptère de Schreibers
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
titre de l'article L. 411-1 et suivants du code de l'environnement dès lors que le risque pour la grande noctule, la noctule commune, le molosse de Cestoni, la noctule de Leisler, le minioptère de Schreibers
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
royal, du vautour fauve, du gypaète barbu, du vautour moine et du percnoptère d'Egypte pour l'avifaune et de certains chiroptères comme la grande noctule, la noctule de leisler, la minioptère de schreibers
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En particulier, alors que l'administration rappelait la présence de dix-sept espèces de chiroptères, dont deux espèces protégées à enjeu très fort et fort (minioptère de Schreibers et noctule de Leisler
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01349_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
spéciale de conservation " Grotte de La Valette ", laquelle est identifiée au titre du même réseau Natura 2000 pour la préservation des chiroptères avec un enjeu fort s'agissant du minioptère de Schreibers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 et lui accorder la décharge sollicitée en droits et pénalités ; 2
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
cendré et le busard Saint-Martin, ainsi qu'une dizaine d'espèces menacées ou vulnérables de chiroptères, d'enjeu local fort ou modéré, dont le murin de Naterrer, la grande noctule, le minioptère de Schreibers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, pour lesquels l’évaluation estime l’impact modéré, sans cependant tenir compte de l’effet d’emprise, et faible après mesure d’évitement et de réduction ; il en est de même pour le Minioptère de Schreibers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du site d'exploitation, dans les cavités de l'exploitation de bauxite de la Caïre ancienne, sept espèces protégées de chiroptères, soit le grand rhinolophe, le petit rhinolophe, le minioptère de schreibers
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dans son arrêt du 26 octobre 2010, Ingrid Schmelz contre Finanzamt Waldviertel, C-97/09, la Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'une question préjudicielle portant sur la notion de " chiffre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact que seize espèces de chiroptères ont été recensées sur le site du projet dont la barbastelle d'Europe, le grand murin, le minioptère de Schreibers
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
titre infiniment subsidiaire : de condamner in solidum les sociétés Valode & Pistre et Associés, Artelia, Korell, Rabot Dutilleul Construction, Enviai SPA, Axima Concept, DS Automotion, Biolume, Schaerer
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Grotte de La Valette », situé à environ un kilomètre, identifié pour la protection des chiroptères comme un important site de reproduction, avec en particulier un enjeu « fort » pour le minioptère de Schreibers
Source officiellePage 1 sur 3