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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053378038
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. - Légalité.
4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En ce qui concerne l'incompatibilité du règlement du plan local d'urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération toulousaine : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01470_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Schürmann, pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02525_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'État le versement à Me Schürmann de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 123-3 du code de l'urbanisme, alors en vigueur : " Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du code de l'urbanisme, entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables, dont ses cartes, du plan local d'urbanisme ; - ce classement en zone N est incompatible avec le schéma
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01756_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Schürmann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00638_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D E C et Mme B A, épouse E C, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet de l'Isère
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En dernier lieu, les objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 sont rappelés dans le rapport de présentation, de même que ceux des trois schémas
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'association requérante soutient en premier lieu que le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma directeur de la région Île-de-France, avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00924_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2023, présentée par Me Schürmann pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée 2016-2021 et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux querellé qui durcit considérablement les dispositions du schéma directeur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
administratif de Rennes d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA) a approuvé son schéma
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2013, puis a arrêté un projet de schéma de cohérence territoriale par une délibération du 10 mars 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique a rejeté sa demande d'abrogation du schéma
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale du Val-de-Garonne associe la commune de Beaupuy au pôle d'attractivité de Marmande, commune voisine.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient que : - la création de la zone 1AU litigieuse est incompatible avec les orientations B.1, B.2, B.3, B.4 et B.5 du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La commune est également couverte par le schéma de cohérence territoriale du Pays de Retz, approuvé le 28 juin 2013.
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