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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La société Schaeffer et Cie relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04110_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BT Pension Scheme Trustees Limited.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00795_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SCI Domaine de Thanvillé, représentée par Me Schaeffer, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Schaefer, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le « Vexim BUD bonus scheme » conclu entre la société et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05957_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D..., représentés par Me Scheffler, ont demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04752_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 ; 2°) de lui accorder la compensation entre le supplément d'impôt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 ; 2°) à titre principal, de lui accorder la décharge sollicitée en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01485_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Julien Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 7 avril 2022 en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00454_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A, représentée par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02257_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet 2019, 12 août 2019, 9 novembre 2021, 15 décembre 2021 et 30 août 2022, la commune de Phalsbourg, représentée par Me Schaeffer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05258_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Schleef, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les décisions des 30 avril et 30 septembre 2020 par lesquelles la Cour des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04482_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Schleef, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 14 février 2024 émis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 et lui accorder la décharge sollicitée en droits et pénalités ; 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03259_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la société Enedis, représentée par Me Schaefer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A la somme de 500
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. A....
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00227_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C et Mme D, représentés par Me Scheffler, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2021 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de leur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02220_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En troisième lieu, la circonstance que le préfet de Meurthe-et-Moselle ait indiqué de manière erronée que la sœur du requérant, chez laquelle ce dernier réside, habite au 2 rue Pierre Schaeffer à Nancy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01399_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2020 en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions des 6 juin
Source officiellePage 1 sur 3