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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC01606_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI Schwaller au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00257_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 2 : La commune de L'Hôpital versera à la SCI Schwaller une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01875_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Schwaller a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00407_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La requête a été communiquée au directeur de l'Institut Mines-Télécom Business School qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02191_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de Commerce (ESC) de Troyes, appartenant au groupe Y Schools.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02993_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés, d'une part, de ce que la date limite de rentrée à l'ESI Green et Social Business School
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
les frais annuels de scolarité s'élevaient en moyenne à 7 500 euros pour l'ESC Saint-Etienne, à 8 100 euros pour l'école supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne, à 8 330 euros pour l'IDRAC Business School
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20652_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les arrêtés du préfet
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02491_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Paris Executive Business School (PEBS) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
enseignement que lors de sa première année ; au titre de l’année 2023/2024, elle a validé une troisième année de Bachelor « Management et développement durable » au sein du groupe GEMA-ESI Business school
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, le préfet de la Côté d'Or s'est fondé sur l'article L. 432-5 précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sur la circonstance que le 15 février 2021, la Burgundy School
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02279_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme C D, représentée par Me Schaar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22188_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, et un mémoire en production de pièces enregistré le 4 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01774_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 27
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02875_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2024 et 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours du 15 octobre 2018 formant opposition à l'ouverture de l'établissement " Solve Business School
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor) lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un projet de détachement d'un lot en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 36 rue des Sciaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00631_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ayant intégré un master au sein du Programme Grande école de l’École de commerce Brest Business School (BBS) en cours d’année universitaire, il n’a validé sa première année de master qu’en 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02038_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en se prévalant de son inscription en deuxième année de l'école de commerce et de management PPA Business School à Toulouse pour l'année 2023/2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00030_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
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